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Nouveau dédouanement et immatriculation des véhicules automobiles importés temporairement en Abkhazie est entrée en vigueur.

25.01.2013

Ces dernières années, une forte augmentation du nombre de véhicules immatriculés à l'étranger et importés dans la République de l'Abkhazie par des ressortissants étrangers à des fins de revente.

Cette forme d'entreprise par des ressortissants étrangers est illégal dans la République d'Abkhazie, car ces personnes ne sont pas enregistrés en tant qu'entrepreneurs. Dans le même temps, les voitures, importés par des personnes étrangères à l'Abkhazie, puis vendus à nos citoyens, et non pas radié du registre dans un pays étranger. Ces véhicules ne sont pas soumis au dédouanement pour les supprimer du registre.

Faire importation temporaire de véhicules immatriculés à l'étranger, par les autorités douanières au poste de contrôle à l'entrée des étrangers sur le territoire de la République d'Abkhazie. La période d'importation temporaire est déterminée en fonction de la période de séjour temporaire de l'étranger sur le territoire douanier de la République d'Abkhazie, mais ne peut excéder deux mois.

Omission de prendre hors du territoire douanier de la République d'Abkhazie, un véhicule importé temporairement dans un délai raisonnable doit entraîner une responsabilité en vertu des lois de la République d'Abkhazie.