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Comprendre l'accord sur les retraites complémentaires

14.03.2013

Syndicats et patronat se sont entendus sur des meures permettant de différer de quelques années la menace financière planant sur les régimes Arrco et Agirc. Au prix d'une baisse de pouvoir d'achat des retraités et des salariés et d'une hausse des prélèvements des entreprises.

Les partenaires sociaux se sont séparés dans la soirée de mercredi après avoir mis au point un accord destiné à sauvegarder les régimes de retraite complémentaire Arrco - qui bénéficie à tous les salariés du privé - et Agirc - qui couvre les cadres. L'enjeu est majeur, sachant que les pensions versées par ces caisses représentent approximativement un tiers de la retraite totale des non-cadres et deux tiers de celle des cadres. Or les finances de l'Arrco-Agirc, que syndicats et patronat gèrent ensemble, sont menacées par le papy boom mais aussi par la flambée du chômage qui limite les rentrées de cotisations.

• Qui va payer?

Les retraités, d'abord. Pendant trois ans, leur pension ne suivra plus le rythme de l'inflation. A l'échéance habituelle du 1er avril prochain, elle sera relevée de 0,8% à l'Arrco. Les anciens cadres feront un effort supplémentaire puisque les pensions Agirc ne seront augmentées que de 0,5%. Avec une hausse des prix prévue à 1,75%, il s'agit donc d'une perte de pouvoir d'achat. En 2014 et 2015, la hausse des pensions des deux régimes sera inférieure d'un point à l'inflation. Toutefois, en aucun cas les pensions ne baisseront, même si la hausse des prix n'atteint pas 1%. Les retraités contribueront ainsi pour 2,3 milliards d'euros au redressement des comptes, selon la représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz. Une décision de ce type a déjà été dû être prise une fois par le passé, au début des années 1990.

Salariés et entreprises seront également touchés, par le biais d'une hausse de 0,1 point des taux de cotisation en 2014, puis de 0,1 point supplémentaire en 2015 (les cotisations sont payées à 60% par l'employeur et 40% par l'employé). De quoi générer plus d'un milliard de rentrées supplémentaires. En contrepartie de l'effort demandé aux retraités, le patronat est revenu sur une de ses exigences: il réclamait que ces cotisations supplémentaires soient versées «à fonds perdus», c'est-à-dire qu'elles n'augmentent pas le montant des pensions des futurs retraités. Il a finalement renoncé à cette demande; le supplément de cotisation créera donc bien des droits à retraite, ce qui amoindrit à long terme l'impact de la mesure sur les comptes de l'Agirc-Arrco. Les entreprises de 10 salariés et plus verseront en outre leurs cotisations mensuellement et non plus trimestriellement, à partir de 2016, ce qui génèrera des gains de trésorerie substantiels pour les deux régimes.

• L'Arrco et l'Agirc sont-ils sauvés?

Non: selon les estimations patronales, l'accord devrait permettre aux deux régimes d'économiser un peu plus de 3 milliards d'euros par an à l'horizon 2017, sur un déficit prévu de 8,6 milliards. Reste donc un trou de plus de 5 milliards. Mais la réduction du déficit permettra de consommer moins vite que prévu les réserves, qui s'élèvent encore à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Le danger qui menaçait l'Arrco et l'Agirc - la faillite pure et simple une fois leurs réserves épuisées, car statutairement ils ne peuvent pas emprunter pour payer les pensions - est ainsi reporté de quelques années. «On repousse le danger qui nous guettait à l'horizon 2017-2020», a résumé le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard.

• Faut-il déjà s'attendre à des sacrifices supplémentaires?

Cela semble inévitable, sauf reflux spectaculaire du chômage. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs déjà prévu un rendez-vous annuel pour évaluer la situation financière des régimes. Ils ont aussi mis sur pied des groupes de travail, notamment surles pensions de réversion destiné aux veufs et veuves (leur montant pourrait être proratisé selon la durée du mariage) et sur le rapprochement des règles du régime des cadres, globalement plus favorables, de celles de l'Arrco. Quant à la question de l'âge de la retraite, elle n'a pas été abordée car il est difficile, aussi bien pour des raisons pratiques que politiques, de déconnecter cet âge dans les régimes de base et dans les régimes complémentaires. Mais elle pourrait revenir sur la table lors de la réforme globale des retraites annoncée par le gouvernement pour les mois qui viennent, pour laquelle François Hollande a promis des «choix courageux».

• L'accord est-il certain d'entrer en vigueur?

Pas encore, mais c'est très probable. Les syndicats réservent leur réponse officielle pour les jours qui viennent. La CGT a déjà fait comprendre qu'elle dirait non. La CFE-CGC (cadres) se montre également réticente. Mais une seule signature suffit, à condition que le «droit d'opposition» ne soit pas mis en oeuvre par plus de deux syndicats. Or, même sans faire preuve d'un enthousiasme excessif, la CFTC, FO et la CFDT - ces deux derniers étant particulièrement impliqués dans la gestion des régimes complémentaires - ont souligné des avancées. «Nous avons eu des signes positifs pour la pérennité des régimes», a estimé Philippe Pihet (FO). «C'est utile, je ne suis pas sûr que ce soit suffisant», a commenté Jean-Louis Malys (CFDT), tandis quePascale Coton (CFTC) se disait «plutôt optimiste».